Victimes de la rigueur, les fonctionnaires vont subir un tour de vis sur les salaires

Dans les lettres de cadrage envoyées jeudi, Jean-Marc Ayrault demande à ses ministres une « stabilisation en valeur des dépenses de personnel » et une « réduction de moitié des crédits réservés aux mesures catégorielles » à l'horizon 2015.

La gauche était soupçonnée de ne pas vouloir en faire assez dans la réduction des dépenses. Elle est maintenant accusée d'en faire trop par certains, depuis l'annonce, jeudi, d'économies très contraignantes sur le budget de l'Etat (- 7 % sur les dépenses de fonctionnement et une partie des dépenses d'intervention l'an prochain). La droite juge l'objectif irréaliste : «  Ces économies ne sont possibles que si l'on s'attaque aux prestations sociales », estime le président de la commission des Finances de l'Assemblée Gilles Carrez (UMP). En érigeant comme priorités l'éducation, la sécurité et la justice, le gouvernement fait peser sur les autres ministères des objectifs hors de portée, ajoute-t-il en dénonçant une « forme d'omerta ».

Jean-Marc Ayrault n'a effectivement pas tout dit de ses intentions : les lettres de cadrage qu'il a envoyées aux ministres - et dont « Les Echos » ont pris connaissance -fixent une autre règle très contraignante : elles exigent de « stabiliser en valeur les dépenses de personnel », un objectif qui implique un tour de vis sur la rémunération des fonctionnaires. Le gel du point d'indice, permettant de calculer le salaire des agents, n'est pas explicitement évoqué car le gouvernement a promis de négocier sur ce point lors de la conférence sociale. Mais si Matignon entend réellement stabiliser la masse salariale, sans réduire les effectifs, la poursuite du gel du point d'indice (entamé l'an dernier) est incontournable, comme le rappelait récemment la Cour des comptes. D'autant que, avec les avancées dans les carrières, la masse salariale a tendance à progresser « naturellement ». Sauf à geler aussi ces avancements...

D'ici à 2015, les ministères devront également parvenir à une « réduction de moitié des crédits réservés aux mesures catégorielles », c'est-à-dire les augmentations accordées aux agents en échange de gains de productivité (une autre préconisation de la Cour). Elles représentaient 600 millions l'an dernier et encore 530 millions cette année et devront donc peser pour moins de 300 millions par an à compter de 2015.

Ces mesures étaient jusqu'alors présentées comme la contrepartie du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Elles ont beaucoup profité aux enseignants, aux policiers et aux cadres. Elles seront désormais « destinées prioritairement à l'atténuation des inégalités salariales », indiquent les lettres et devraient se concentrer sur le bas de l'échelle.

La pression sur les salaires va renforcer les critiques des syndicats, déjà échaudés par les suppressions de postes dans les ministères non prioritaires : « On veut déshabiller Pierre pour habiller Paul, mais c'est impossible parce que les deux sont déjà en slip ! », fustige FO. Ce sont des orientations « très négatives », a abondé Pierre Laurent (PC), alors que le Premier ministre récuse l'expression « plan de rigueur ». « Les effectifs ne baisseront pas globalement alors que, jusque-là, c'était la règle du un sur deux, donc une diminution », insiste François Hollande. A défaut d'être populaires, ces mesures arrivent à point nommé alors que la Cour des comptes s'apprête (lire ci-dessous) à renouveler son appel aux économies sur les dépenses publiques.

LUCIE ROBEQUAIN

« La situation des finances publiques laissée par le précédent gouvernement rend nécessaire une action déterminée de redressement », indiquent les services du Premier ministre, regrettant qu'entre 2007 et 2011, « la dette publique ait augmenté de 600 milliards d'euros »

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• Matignon estime que l'audit de la Cour des comptes «valide» ses «orientations»

   

L'audit sur les finances publiques de la France, remis ce lundi matin par le premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, à Jean-Marc Ayrault, « confirme les analyses faites pendant la campagne présidentielle et valide les mesures et orientations que le gouvernement s'apprête à présenter au Parlement », a salué Matignon dans un communiqué.

« La situation des finances publiques laissée par le précédent gouvernement rend nécessaire une action déterminée de redressement », ajoutent les services du Premier ministre, regrettant qu'entre 2007 et 2011, « la dette publique (ait) augmenté de 600 milliards d'euros et (que) la charge annuelle de la dette représente le premier poste dans le budget de l'Etat ».

« La croissance en 2012 sera plus faible que les prévisions du précédent gouvernement », note en outre Matignon, jugeant « indispensable de la relancer pour enrayer la progression du chômage ». Dimanche, le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, a annoncé que le gouvernement s'apprêtait à abaisser ses prévisions à 0,4% pour 2012 -« ou même un chiffre plus prudent encore » -, contre 0,5%, et 1% à 1,3% pour 2013.

Des « efforts » sont nécessaires

« Sans mesures correctives, le déficit pour 2012 serait supérieur à l'objectif affiché, du fait de prévisions de recettes considérées par la Cour des comptes comme trop optimistes » , relève également Matignon, qui rappelle l'objectif de retour à l'équilibre des comptes en 2017.

Pour parvenir à cet objectif, des « efforts » sont nécessaires, font valoir les services du Premier ministre. « Cet effort sera particulièrement marqué au début de la législature et sera équilibré en dépenses et recettes sur la période », précise-t-on de même source.

Le collectif budgétaire présenté mercredi pour 2012 comportera « des mesures de justice fiscale: les contribuables les plus aisés et les plus grandes entreprises participeront ainsi davantage à l'effort collectif ». Les « classes populaires et les classes moyennes » seront quant à elles « préservées », promet Matignon. « Parallèlement, la dépense sera maîtrisée », concluent les services de Jean-Marc Ayrault.

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